Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site italiarestaurant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alan DALLA VANIGLIA
Raison sociale : Italia Restaurant
7 622.45 € de capital
Numéro d’inscription au RCS : Pontoise B 399 803 238
Votre Numéro individuel d’identification fiscale
Statut : SARL
Siret : 39980323800019
Adresse : 6 Place des 3 Gares, 95800 Cergy Le Haut

Téléphone : 01 34 32 17 03
E-mail : contact@italiarestaurant.fr
Responsable publication : Johann Thevot
E-Mail du responsable de publication : johann@italiarestaurant.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Johann Thevot
Mail du Webmaster : johann@italiarestaurant.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Avenue de la Praille 26 – 1227 Genève Suisse
Téléphone : 118500

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    L’utilisation du site italiarestaurant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site italiarestaurant.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Alan DALLA VANIGLIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site italiarestaurant.fr est mis à jour régulièrement par Mr Johann THEVOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  2. Description des services fournis.
    Le site italiarestaurant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    Alan DALLA VANIGLIA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site italiarestaurant.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site italiarestaurant.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
    Le site utilise la technologie JavaScript.
    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
  4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
    Mr Alan DALLA VANIGLIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Alan DALLA VANIGLIA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  5. Limitations de responsabilité.
    Mr Alan DALLA VANIGLIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site italiarestaurant.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    Mr Alan DALLA VANIGLIA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site italiarestaurant.fr
    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Alan DALLA VANIGLIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Alan DALLA VANIGLIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ITALIA RESTAURANT à CERGY est le résultat de notre amour et notre passion pour la généreuse cuisine des régions italiennes.
Notre mission : Vous proposer, en fonction des saisons, le meilleur des produits artisanaux italiens de petits producteurs.

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  • 6 Place des 3 Gares 95800 Cergy
  • 01 34 32 17 03
  • contact@italiarestaurant.fr

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